Permis de construire n° 06148423P0002 à Val-au-Perche pour 16 m² de locaux, 5 Place De La Mairie - Le Th
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 06148423P0002
Demandeur
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06148423P0002, délivré le 1 juin 2023 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 5 Place De La Mairie - Le Th. COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA170, AA171, AA172. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Val-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² |
| Locaux | 1 958 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 974 m² |
| Total | 2 366 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 958 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 974 m² |
| Total locaux | 1 958 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053817
- SIRET
- 20005381700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL-AU-PERCHE (61260)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148423P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |