2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE TAVAUX est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tavaux.
COMMUNE DE TAVAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39500 à Tavaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE TAVAUX compte 13 autorisations recensées sur la période 16/12/2014 - 24/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TAVAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 16/12/2014 - 24/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Tavaux. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TAVAUX dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Vuillardiere, Tavaux (39500) | PC Mixte | AS74, AS71 | — | 1 559 m² | 2022/10/12 |
| 27 Rue De Dole, Tavaux (39500) | PC Locaux | AP531, AP533 | 379 m² | 105 m² | 2022/04/01 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 12/06/2019 - 21/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tavaux. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Vuillardiere, Tavaux (39500) | PA | AS180, AS181 | 52 603 m² | 2024/11/21 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Marjoux, Tavaux (39500) | PA | AS135, AS145 | 66 674 m² | 2020/10/13 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Vuillardiere, Tavaux (39500) | PA | AS100, AS101 | 59 725 m² | 2019/06/12 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
