2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
3
COMMUNE DE SCIONZIER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Scionzier.
COMMUNE DE SCIONZIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74950 à Scionzier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SCIONZIER compte 9 autorisations recensées sur la période 05/06/2014 - 24/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SCIONZIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 05/06/2014 - 09/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Scionzier. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SCIONZIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Avenue De La Route Blanche, Scionzier (74950) | PC Locaux | I499, I500 | 4 681 m² | 75 m² | 2014/06/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 28/04/2015 - 24/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Scionzier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Du Chateau, Scionzier (74950) | PD | 0I809, 0I812 | 1 023 m² | 2026/03/24 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0029 Rue De La Croix, Scionzier (74950) | PD | 0I18, 0I17 | 3 450 m² | 2023/11/03 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue De La Croix, Scionzier (74950) | PD | I47 | 1 540 m² | 2015/04/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
