COMMUNE DE SCIONZIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SCIONZIER
COMMUNE DE SCIONZIER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Scionzier.
Profil et organisation
COMMUNE DE SCIONZIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74950 à SCIONZIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SCIONZIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SCIONZIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SCIONZIER
COMMUNE DE SCIONZIER compte 9 autorisations recensées sur la période 05/06/2014 - 24/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SCIONZIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SCIONZIER
6 autorisations sur la période 05/06/2014 - 09/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Scionzier. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SCIONZIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Cretet, Scionzier (74950) | DP Locaux | 0I387, 0I388 | 4 351 m² | 15 m² | 2023/06/09 |
| Rue Du Foron, Scionzier (74950) | PC Locaux | I428, I429 | 4 924 m² | 24 m² | 2021/03/31 |
| Rue De La Croix, Scionzier (74950) | PC Locaux | I33, I34 | 14 487 m² | 337 m² | 2017/07/31 |
| Rue Du College, Scionzier (74950) | DP Locaux | O419, O67 | 11 170 m² | 16 m² | 2015/07/02 |
| 2 Rue Du Cretet, Scionzier (74950) | PC Locaux | I387, I388 | 4 351 m² | 105 m² | 2015/01/22 |
| 13 Avenue De La Route Blanche, Scionzier (74950) | PC Locaux | I499, I500 | 4 681 m² | 75 m² | 2014/06/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SCIONZIER
3 autorisations sur la période 28/04/2015 - 24/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Scionzier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Du Chateau, Scionzier (74950) | PD | 0I809, 0I812 | 1 023 m² | 2026/03/24 |
| 0029 Rue De La Croix, Scionzier (74950) | PD | 0I18, 0I17 | 3 450 m² | 2023/11/03 |
| 27 Rue De La Croix, Scionzier (74950) | PD | I47 | 1 540 m² | 2015/04/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SCIONZIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SCIONZIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SCIONZIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.