COMMUNE DE SCIONZIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217402643 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SCIONZIER

COMMUNE DE SCIONZIER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Scionzier.

Profil et organisation

COMMUNE DE SCIONZIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74950 à Scionzier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SCIONZIER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SCIONZIER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SCIONZIER

COMMUNE DE SCIONZIER compte 9 autorisations recensées sur la période 05/06/2014 - 24/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SCIONZIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

05/06/2014 - 24/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SCIONZIER

6 autorisations sur la période 05/06/2014 - 09/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Scionzier. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SCIONZIER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Cretet, Scionzier (74950) DP Locaux 0I387, 0I388 4 351 m² 15 m² 2023/06/09

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Foron, Scionzier (74950) PC Locaux I428, I429 4 924 m² 24 m² 2021/03/31

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Croix, Scionzier (74950) PC Locaux I33, I34 14 487 m² 337 m² 2017/07/31

Autorisations en 2015

2 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du College, Scionzier (74950) DP Locaux O419, O67 11 170 m² 16 m² 2015/07/02
2 Rue Du Cretet, Scionzier (74950) PC Locaux I387, I388 4 351 m² 105 m² 2015/01/22

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Avenue De La Route Blanche, Scionzier (74950) PC Locaux I499, I500 4 681 m² 75 m² 2014/06/05

Permis de démolir de COMMUNE DE SCIONZIER

3 autorisations sur la période 28/04/2015 - 24/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Scionzier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Rue Du Chateau, Scionzier (74950) PD 0I809, 0I812 1 023 m² 2026/03/24

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0029 Rue De La Croix, Scionzier (74950) PD 0I18, 0I17 3 450 m² 2023/11/03

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
27 Rue De La Croix, Scionzier (74950) PD I47 1 540 m² 2015/04/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SCIONZIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SCIONZIER

Sources des informations sur COMMUNE DE SCIONZIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SCIONZIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SCIONZIER ?
COMMUNE DE SCIONZIER est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SCIONZIER ?
Le profil de COMMUNE DE SCIONZIER recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SCIONZIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SCIONZIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SCIONZIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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