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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0742641500001

Permis de démolir n° 0742641500001 à Scionzier, 27 Rue De La Croix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCIONZIER et autorisé le 28 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641500001, déposé en mairie de Scionzier.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PD n° 0742641500001

Demandeur

COMMUNE DE SCIONZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0742641500001, délivré le 28 avril 2015 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De La Croix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCIONZIER.

La parcelle concernée s'étend sur 1 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I47. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Surface du terrain

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2015

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCIONZIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402643
SIRET: 21740264300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SCIONZIER (74950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0742641500001
Code commune INSEE	74264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Croix à Scionzier (74950).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCIONZIER et autorisé le 28 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641500001, déposé en mairie de Scionzier.

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