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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0742642600001

Permis de démolir n° 0742642600001 à Scionzier, 11 Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCIONZIER et autorisé le 24 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642600001, déposé en mairie de Scionzier.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PD n° 0742642600001

Demandeur

COMMUNE DE SCIONZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0742642600001 a été délivré le 24 mars 2026 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCIONZIER.

Le terrain concerné couvre 1 023 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I809, 0I812. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2026.

Dépôt

2 février 2026

Autorisation

24 mars 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

24/03/2026

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I809 0I812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 023 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCIONZIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402643
SIRET: 21740264300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SCIONZIER (74950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0742642600001
Code commune INSEE	74264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Chateau à Scionzier (74950).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCIONZIER et autorisé le 24 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642600001, déposé en mairie de Scionzier.

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