Permis de construire n° 0742641400012 à Scionzier pour 75 m² de locaux, 13 Avenue De La Route Blanche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 0742641400012
Demandeur
COMMUNE DE SCIONZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742641400012 a été délivré le 5 juin 2014 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Avenue De La Route Blanche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCIONZIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I499, I500, I501. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Scionzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 976 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 051 m² |
| Total | 1 976 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 976 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 051 m² |
| Total locaux | 1 976 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 051 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCIONZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402643
- SIRET
- 21740264300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SCIONZIER (74950)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCIONZIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742641400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |