Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sainte-Marie-de-Ré.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17740 à Sainte-Marie-de-Ré.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE compte 20
autorisations recensées
sur la période 24/09/2013 - 29/09/2025,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
24/09/2013 - 29/09/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
2
-33,3 %
0
1
1
2024
3
+200,0 %
2
1
0
2023
1
0 %
1
0
0
2022
1
0 %
0
0
1
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
0 %
1
0
0
2018
1
0 %
1
0
0
2017
1
0 %
1
0
0
2016
1
-75,0 %
1
0
0
2015
4
0 %
3
1
0
2013
4
-
0
4
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
11 autorisations sur la période 26/02/2015 - 30/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Sainte-Marie-de-Ré. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
7 autorisations sur la période 24/09/2013 - 29/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-de-Ré. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
2 autorisations sur la période 23/11/2022 - 07/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-de-Ré. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE ?
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.