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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736022E0003

Permis de démolir n° 01736022E0003 à Sainte-Marie-de-Ré, 29 B Rue Du Quatorze Juillet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE et autorisé le 23 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736022E0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PD n° 01736022E0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01736022E0003, délivré le 23 novembre 2022 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 29 B Rue Du Quatorze Juillet. COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 856 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD918, AD925, AD1098. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

2 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD918 AD925 AD1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 856 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703608
SIRET: 21170360800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

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PD n°01736024E0005 Autorisé

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07 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736022E0003
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 B Rue Du Quatorze Juillet à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE et autorisé le 23 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736022E0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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