COMMUNE DE ROYAN est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 21 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Royan.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROYAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17200 à Royan.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROYAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN compte 33
autorisations recensées
sur la période 22/04/2013 - 17/06/2026,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROYAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
33
Période couverte
22/04/2013 - 17/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE ROYAN
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-50,0 %
0
2
0
2025
4
+33,3 %
4
0
0
2024
3
0 %
1
1
1
2023
3
-40,0 %
1
1
1
2022
5
+66,7 %
3
0
2
2021
3
0 %
2
0
1
2020
3
+50,0 %
3
0
0
2019
2
-33,3 %
2
0
0
2018
3
+200,0 %
3
0
0
2017
1
0 %
0
1
0
2016
1
0 %
1
0
0
2014
1
-50,0 %
1
0
0
2013
2
-
0
0
2
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROYAN
21 autorisations sur la période 31/07/2014 - 30/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Royan. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROYAN dans le dataset PC de Sitadel.
5 autorisations sur la période 17/02/2017 - 17/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Royan. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
7 autorisations sur la période 22/04/2013 - 31/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Royan. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROYAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROYAN ?
COMMUNE DE ROYAN est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROYAN ?
Le profil de COMMUNE DE ROYAN recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROYAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROYAN concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROYAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.