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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01736013E0003

Permis d'aménager n° 01736013E0003 à Sainte-Marie-de-Ré, Rue De La Cote Sauvage Basse Benaie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE et autorisé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736013E0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PA n° 01736013E0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01736013E0003 a été délivré le 24 septembre 2013 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Cote Sauvage Basse Benaie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OV57, OV58, OV59. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 ans

Dépôt

26/09/2019

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OV57 OV58 OV59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse Benaie

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703608
SIRET: 21170360800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01736013E0003
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Cote Sauvage Basse Benaie à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE et autorisé le 24 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736013E0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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