Permis d'aménager n° 01736015E0001 à Sainte-Marie-de-Ré pour un terrain de 3 384 m², Rue Andre Chaigne Rue D Les Galinees
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PA n° 01736015E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01736015E0001 a été délivré le 5 novembre 2015 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Andre Chaigne Rue D Les Galinees. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV351, ZV474, ZV475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Galinees
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703608
- SIRET
- 21170360800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736015E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |