Permis d'aménager n° 01736013E0006 à Sainte-Marie-de-Ré, Route Des Grenettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 septembre 2013
Dossier PA n° 01736013E0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01736013E0006 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2013 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Grenettes. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H1548, H1549, H1550. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Ré.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703608
- SIRET
- 21170360800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736013E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |