Déclaration préalable n° 01736024E0094 à Sainte-Marie-de-Ré pour 5 m² de locaux, 14 Rue De La Ferlandiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier DP n° 01736024E0094
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De La Ferlandiere, la déclaration préalable n° 01736024E0094 a été accordée le 28 mai 2024 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT570, ZT425, ZT514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 014 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 019 m² |
| Total | 3 014 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 014 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 019 m² |
| Total locaux | 3 014 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703608
- SIRET
- 21170360800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736024E0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |