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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01736013E0004

Permis d'aménager à Sainte-Marie-de-Ré pour 0 m² de terrain - Chemin De La Maladerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE et autorisé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736013E0004, instruit par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PA n° 01736013E0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01736013E0004, délivré le 24 septembre 2013 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Maladerie, Sainte-Marie-de-Ré (17740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont V289, V291, V294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V289 V291 V294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703608
SIRET: 21170360800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE MARIE DU RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01736013E0004
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	17/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Maladerie, Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE et autorisé le 24 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736013E0004, instruit par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.