Déclaration préalable n° 01736021E0008 à Sainte-Marie-de-Ré pour 9 m² de locaux, 37 cours des Jarrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier DP n° 01736021E0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01736021E0008 a été accordée le 12 mars 2021 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 cours des Jarrieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 920 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2022, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 477. La voie, cours des Jarrieres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-de-Ré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 m² à 25 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 25 m² |
| Total | 16 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 25 m² |
| Total locaux | 16 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marie-de-Ré. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703608
- SIRET
- 21170360800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-RÉ (17740)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736021E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, cours des Jarrieres à Sainte-Marie-de-Ré (17740)
Les 2 autres permis de construire recensés cours des Jarrieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.