COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE - Autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Saône (70)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Rémy-en-Comté.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 70160 SAINT-REMY-EN-COMTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE compte 5 autorisations recensées sur la période 09/07/2013 - 31/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
2 autorisations sur la période 18/05/2020 - 31/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy-en-Comté. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Justin Et Claude Perch, Saint-Rémy-en-Comté (70160) | PA | AB103 | 1 074 m² | 2020/08/31 |
| Village De Saint Remy, Saint-Rémy-en-Comté (70160) | PA | AB108 | 2 764 m² | 2020/05/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
3 autorisations sur la période 09/07/2013 - 17/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy-en-Comté. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Chenevieres, Saint-Rémy-en-Comté (70160) | PD | AB108 | 2 764 m² | 2019/09/17 |
| Pl De L Eglise, Saint-Rémy-en-Comté (70160) | PD | AB172 | — | 2013/07/09 |
| 1 Rue Perchot, Saint-Rémy-en-Comté (70160) | PD | AB102 | — | 2013/07/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.