2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Rémy-en-Comté.
COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70160 à Saint-Rémy-en-Comté.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE compte 5 autorisations recensées sur la période 09/07/2013 - 31/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/05/2020 - 31/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy-en-Comté. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Justin Et Claude Perch, Saint-Rémy-en-Comté (70160) | PA | AB103 | 1 074 m² | 2020/08/31 |
| Village De Saint Remy, Saint-Rémy-en-Comté (70160) | PA | AB108 | 2 764 m² | 2020/05/18 |
3 autorisations sur la période 09/07/2013 - 17/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy-en-Comté. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Chenevieres, Saint-Rémy-en-Comté (70160) | PD | AB108 | 2 764 m² | 2019/09/17 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl De L Eglise, Saint-Rémy-en-Comté (70160) | PD | AB172 | — | 2013/07/09 |
| 1 Rue Perchot, Saint-Rémy-en-Comté (70160) | PD | AB102 | — | 2013/07/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
