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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07047219C0002

Permis de démolir n° 07047219C0002 à Saint-Rémy-en-Comté, Rue Des Chenevieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE et autorisé le 17 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047219C0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Comté.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PD n° 07047219C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07047219C0002 a été délivré le 17 septembre 2019 à Saint-Rémy-en-Comté (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Chenevieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE.

Le terrain d'assiette couvre 2 764 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-en-Comté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

2 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Comté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-en-Comté Code postal 70160 Identifiant INSEE 70472
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 764 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004720
SIRET: 21700472000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-REMY (70160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07047219C0002
Code commune INSEE	70472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Chenevieres à Saint-Rémy-en-Comté (70160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE et autorisé le 17 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047219C0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Comté.

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