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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07047220C0002

Permis d'aménager n° 07047220C0002 à Saint-Rémy-en-Comté pour un terrain de 1 074 m², 3 Rue Justin Et Claude Perch

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE et autorisée le 31 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047220C0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Comté.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PA n° 07047220C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07047220C0002 a été délivré le 31 août 2020 à Saint-Rémy-en-Comté (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Justin Et Claude Perch. COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 074 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-en-Comté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Surface du terrain

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Comté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-en-Comté Code postal 70160 Identifiant INSEE 70472
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 074 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004720
SIRET: 21700472000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-REMY-EN-COMTE (70160)

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PA n°07047220C0001 Autorisé

Village De Saint Remy

18 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07047220C0002
Code commune INSEE	70472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 074 m², situé 3 Rue Justin Et Claude Perch à Saint-Rémy-en-Comté (70160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE et autorisée le 31 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047220C0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Comté.

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