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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07047220C0001

Permis d'aménager n° 07047220C0001 à Saint-Rémy-en-Comté pour un terrain de 2 764 m², Village De Saint Remy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE et autorisée le 18 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047220C0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Comté.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PA n° 07047220C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07047220C0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Saint-Rémy-en-Comté (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Village De Saint Remy. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 764 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-en-Comté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Surface du terrain

2 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Comté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-en-Comté Code postal 70160 Identifiant INSEE 70472
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 764 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004720
SIRET: 21700472000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT REMY EN COMTE (70160)

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PA n°07047220C0002 Autorisé

3 Rue Justin Et Claude Perch

31 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07047220C0001
Code commune INSEE	70472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 764 m², situé Village De Saint Remy à Saint-Rémy-en-Comté (70160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE et autorisée le 18 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047220C0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Comté.

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PA n°07047220C0002 Autorisé

3 Rue Justin Et Claude Perch

Saint-Rémy-en-Comté (70160)

31 août 2020 1 074 m² foncier COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

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