Retour aux autorisations de Saint-Rémy-en-Comté

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07047213C0002

Permis de démolir n° 07047213C0002 à Saint-Rémy-en-Comté, Pl De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE et autorisé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047213C0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Comté.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PD n° 07047213C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pl De L Eglise, le permis de démolir n° 07047213C0002 a été délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Rémy-en-Comté (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-en-Comté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Comté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-en-Comté Code postal 70160 Identifiant INSEE 70472
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004720
SIRET: 21700472000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-REMY (70160)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

PD n°07047219C0002 Autorisé

Rue Des Chenevieres

17 sept. 2019

PD n°07047213C0001 Autorisé

1 Rue Perchot

09 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07047213C0002
Code commune INSEE	70472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De L Eglise à Saint-Rémy-en-Comté (70160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE et autorisé le 9 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047213C0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Comté.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Rémy-en-Comté

PD n°07047213C0001 Autorisé

1 Rue Perchot

Saint-Rémy-en-Comté (70160)

09 juil. 2013 COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

PD n°07047219C0001 Autorisé

1 Imp De Grapigny

Saint-Rémy-en-Comté (70160)

28 mars 2019 4 662 m² foncier

PD n°07047219C0002 Autorisé

Rue Des Chenevieres

Saint-Rémy-en-Comté (70160)

17 sept. 2019 2 764 m² foncier COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

PD n°07047220C0001 Autorisé

5 Rue De Chantereine

Saint-Rémy-en-Comté (70160)

29 oct. 2020 1 349 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-en-Comté

Permis de construire à Saint-Rémy-en-Comté

14 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Rémy-en-Comté

3 autorisations