Retour aux permis de démolir de Saint-Marcel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144514E0005

Permis de démolir n° 07144514E0005 à Saint-Marcel, Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARCEL et autorisée le 21 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144514E0005, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PD n° 07144514E0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144514E0005 porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MARCEL.

Le terrain concerné couvre 646 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

Surface du terrain

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2015

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104454
SIRET: 21710445400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALON SUR SAONE CEDEX (71328)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144523E0003 Terminé

17 Rue Du Pied L'oiseau

10 nov. 2023

PD n°07144522E0002 Terminé

Allee Thirode

04 août 2022

PD n°07144516E0004 Autorisé

8 Rue Leon Pernot

11 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144514E0005
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Saint-Marcel (71380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARCEL et autorisée le 21 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144514E0005, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Marcel

PD n°07144514E0002 Autorisé

Rue Du Moulin

Saint-Marcel (71380)

14 avr. 2014 2 205 m² foncier

PD n°07144514E0001 Autorisé

74 Grand Grand Rue

Saint-Marcel (71380)

20 mai 2014 411 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144514E0004 Autorisé

7 Place De L'eglise

Saint-Marcel (71380)

12 janv. 2015 748 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144514E0006 Terminé

2 Grande Rue

Saint-Marcel (71380)

21 janv. 2015 1 444 m² foncier

PD n°07144515E0001 Autorisé

82 Grande Rue

Saint-Marcel (71380)

30 janv. 2015 376 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

PD n°07144515E0002 Autorisé

1 Et Rue De La Mairie

Saint-Marcel (71380)

02 avr. 2015 109 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel

Permis de construire à Saint-Marcel

413 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Marcel

18 autorisations