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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07144524E0001

Permis d'aménager n° 07144524E0001 à Saint-Marcel pour un terrain de 5 083 m², Rue Leon Pernot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARCEL et autorisé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 26 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144524E0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PA n° 07144524E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07144524E0001 a été délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Leon Pernot. COMMUNE DE SAINT-MARCEL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 083 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

5 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2025.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 083 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104454
SIRET: 21710445400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07144524E0001
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 083 m², situé Rue Leon Pernot à Saint-Marcel (71380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARCEL et autorisé le 15 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 26 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144524E0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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