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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07144515E0001

Permis de démolir n° 07144515E0001 à Saint-Marcel, 82 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARCEL et autorisé le 30 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144515E0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PD n° 07144515E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07144515E0001 a été délivré le 30 janvier 2015, pour un bâtiment situé 82 Grande Rue. COMMUNE DE SAINT-MARCEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 376 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

Surface du terrain

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 janvier 2015

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/01/2015

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	376 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104454
SIRET: 21710445400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALON SUR SAONE CEDEX (71328)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07144515E0001
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Grande Rue à Saint-Marcel (71380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARCEL et autorisé le 30 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144515E0001, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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21 janv. 2015 646 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MARCEL

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09 déc. 2015 1 138 m² foncier CARREFOUR PROPERTY FRANCE

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