Permis de construire n° 07144525E0015 à Saint-Marcel pour 180 m² de locaux, 4 Rue Louise Michel
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PC n° 07144525E0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144525E0015 a été délivré le 14 novembre 2025 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Louise Michel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MARCEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 407 m² |
| Total | 227 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 227 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 407 m² |
| Total locaux | 227 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104454
- SIRET
- 21710445400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MARCEL (71380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144525E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |