Déclaration préalable Locaux N° 07144519E0016

Déclaration préalable n° 07144519E0016 à Saint-Marcel pour 128 m² de locaux, 48 Rue Leon Pernot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier DP n° 07144519E0016

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07144519E0016 a été accordée le 9 avril 2019 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 Rue Leon Pernot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARCEL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 555 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 555 m²

Surface existante avant

2 113 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 1 985 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 2 113 m²
Total 2 113 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 1 985 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 2 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217104454
SIRET
21710445400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-MARCEL (71380)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144519E0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Leon Pernot, à Saint-Marcel (71380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARCEL et accordé le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144519E0016, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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