Déclaration préalable n° 07144519E0016 à Saint-Marcel pour 128 m² de locaux, 48 rue Leon Pernot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier DP n° 07144519E0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07144519E0016 a été accordée le 9 avril 2019 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 rue Leon Pernot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARCEL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 128 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 18 555 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 293. Sur la même voie, rue Leon Pernot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 18 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 985 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 113 m² |
| Total | 2 113 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 2 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARCEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Marcel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104454
- SIRET
- 21710445400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144519E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Pernot à Saint-Marcel (71380)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Leon Pernot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.