Permis de construire n° 07144522E0023 à Saint-Marcel pour 253 m² de locaux, 1 allée Thirode
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 07144522E0023
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144522E0023 a été délivré le 29 septembre 2022 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 allée Thirode. COMMUNE DE SAINT-MARCEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 013 m², le programme représente 253 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 477, E 480, E 482. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 013 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 253 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 253 m² parmi les 811 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 811 m² |
| Total | 811 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 558 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 811 m² |
| Autres activités | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | -253 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | -253 m² | 0 m² |
| Total locaux | 811 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 811 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARCEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Marcel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104454
- SIRET
- 21710445400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARCEL (71380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144522E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |