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COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217402437 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Julien-en-Genevois.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74160 à Saint-Julien-en-Genevois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS compte 10 autorisations recensées sur la période 18/02/2014 - 07/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

18/02/2014 - 07/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

8 autorisations sur la période 19/03/2014 - 07/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Julien-en-Genevois. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

1 autorisation sur la période 18/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Julien-en-Genevois. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Sous Combe, Saint-Julien-en-Genevois (74160) PA AO110, AO3 28 071 m² 2014/02/18

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

1 autorisation sur la période 21/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Julien-en-Genevois. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Julien-en-Genevois

9 autorisations

Archamps

1 autorisation

Département représenté

Haute-Savoie (74)

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 227400017
Même secteur et même département
84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN 217402817
Même secteur et même département
56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN 217400126
Même secteur et même département
46 autorisations 26 PC 20 PD
COMMUNE D'ANNECY
SIREN 200063402
Même secteur et même département
35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DE PASSY
SIREN 217402080
Même secteur et même département
35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN 217400423
Même secteur et même département
34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS ?
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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