Déclaration préalable Locaux N° 07424320A0032

Déclaration préalable n° 07424320A0032 à Saint-Julien-en-Genevois pour 120 m² de locaux, 34 Rue Madame De Stael

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2020

Dossier DP n° 07424320A0032

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07424320A0032 a été accordée le 30 mai 2020 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue Madame De Stael. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH268. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402437
SIRET
21740243700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424320A0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Madame De Stael, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS et accordé le 30 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424320A0032, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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