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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07424309A0001

Permis d'aménager n° 07424309A0001 à Saint-Julien-en-Genevois pour un terrain de 28 071 m², Sous Combe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS et autorisée le 18 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424309A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PA n° 07424309A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424309A0001 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé Sous Combe. COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 071 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO110, AO3, AO2. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Surface du terrain

28 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

23/03/2016

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO110 AO3 AO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 071 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402437
SIRET: 21740243700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07424309A0001
Code commune INSEE	74243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2009
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	23/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 071 m², situé Sous Combe à Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS et autorisée le 18 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424309A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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PA n°07424313A0003 Autorisé

Ternier

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

30 janv. 2014 3 754 m² foncier

PA n°07424314A0002 Autorisé

Route Departementale Na

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

04 déc. 2014 16 598 m² foncier GROPPI SAS

PA n°07424314A0003 Autorisé

Route Departementale La Cote Ogny Nord

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

20 mars 2015 19 951 m² foncier GROPPI SAS

PA n°07424315A0001 Commencé

Ogny Nord

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

29 janv. 2016 58 745 m² foncier GROPPI SAS

PA n°07424313A0004 Annulé

Route De Norcier / Chemin

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

22 avr. 2016 492 m² foncier

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