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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07424322A0001

Permis de démolir n° 07424322A0001 à Saint-Julien-en-Genevois, 0036 Rue Louis Martel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS et autorisé le 21 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424322A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PD n° 07424322A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07424322A0001 porte sur un bâtiment situé 0036 Rue Louis Martel. COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 50 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD45. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Julien-en-Genevois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402437
SIRET: 21740243700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07424322A0001
Code commune INSEE	74243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0036 Rue Louis Martel à Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS et autorisé le 21 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424322A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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0036 Rue Louis Martel

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15 déc. 2017 48 m² foncier

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Cervonnex

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22 févr. 2018 18 698 m² foncier TERACTEM

PD n°07424319A0001 Autorisé

0008 Route D Annemasse

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17 mai 2019 1 648 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

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10 Rue Monseigneur Paget

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12 juil. 2019 10 147 m² foncier OGEC PRESENTATION DE MARIE

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1397 Route De Lathoy

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