COMMUNE DE PORT-BRILLET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE PORT-BRILLET
COMMUNE DE PORT-BRILLET est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-Brillet.
Profil et organisation
COMMUNE DE PORT-BRILLET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53410 à PORT-BRILLET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PORT-BRILLET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PORT-BRILLET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PORT-BRILLET
COMMUNE DE PORT-BRILLET compte 12 autorisations recensées sur la période 08/03/2013 - 26/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT-BRILLET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORT-BRILLET
6 autorisations sur la période 10/05/2013 - 26/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Brillet. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT-BRILLET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Allee Du Gymnase, Port-Brillet (53410) | PC Locaux | AE35 | 4 880 m² | 81 m² | 2024/11/26 |
| 1 - 3 Rue De La Mairie, Port-Brillet (53410) | PC Mixte | AE313, AE375 | 2 283 m² | 312 m² | 2024/01/23 |
| 3 Rue Des Ecoles, Port-Brillet (53410) | PC Locaux | AE29 | 2 868 m² | 145 m² | 2019/06/28 |
| Allee Du Gymnase, Port-Brillet (53410) | PC Locaux | AE35 | 4 880 m² | 425 m² | 2016/09/15 |
| Rue De La Petite Vitesse, Port-Brillet (53410) | DP Locaux | AB285 | 16 615 m² | 22 m² | 2014/08/08 |
| Stade Pierre Bouin, Port-Brillet (53410) | DP Locaux | AI5 | 25 717 m² | 19 m² | 2013/05/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PORT-BRILLET
1 autorisation sur la période 27/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Port-Brillet. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Peltrie 2Eme Tranche -, Port-Brillet (53410) | PA | A697, A720 | 18 236 m² | 2018/12/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PORT-BRILLET
5 autorisations sur la période 08/03/2013 - 03/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Brillet. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Et Rue De La Mairie, Port-Brillet (53410) | PD | AE313, AE375 | 2 283 m² | 2023/11/03 |
| Rue Jean Quantin, Port-Brillet (53410) | PD | AE287 | 24 m² | 2023/08/22 |
| 8 Rue De L'ancienne Poste, Port-Brillet (53410) | PD | AE288, AE396 | 448 m² | 2023/03/09 |
| 24 Rue Du 8 Mai 1945, Port-Brillet (53410) | PD | AE45 | 8 028 m² | 2018/05/04 |
| Rte De La Brulatte, Port-Brillet (53410) | PD | AB163, AB162 | — | 2013/03/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PORT-BRILLET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PORT-BRILLET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PORT-BRILLET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.