COMMUNE DE PORT-BRILLET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215301821 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE PORT-BRILLET

COMMUNE DE PORT-BRILLET est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-Brillet.

Profil et organisation

COMMUNE DE PORT-BRILLET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53410 à Port-Brillet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PORT-BRILLET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PORT-BRILLET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PORT-BRILLET

COMMUNE DE PORT-BRILLET compte 12 autorisations recensées sur la période 08/03/2013 - 26/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT-BRILLET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

08/03/2013 - 26/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORT-BRILLET

6 autorisations sur la période 10/05/2013 - 26/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Brillet. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT-BRILLET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Des Ecoles, Port-Brillet (53410) PC Locaux AE29 2 868 m² 145 m² 2019/06/28

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Du Gymnase, Port-Brillet (53410) PC Locaux AE35 — 425 m² 2016/09/15

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Petite Vitesse, Port-Brillet (53410) DP Locaux AB285 16 615 m² 22 m² 2014/08/08

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Stade Pierre Bouin, Port-Brillet (53410) DP Locaux AI5 25 717 m² 19 m² 2013/05/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE PORT-BRILLET

1 autorisation sur la période 27/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Port-Brillet. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE PORT-BRILLET

5 autorisations sur la période 08/03/2013 - 03/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Brillet. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
24 Rue Du 8 Mai 1945, Port-Brillet (53410) PD AE45 8 028 m² 2018/05/04

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De La Brulatte, Port-Brillet (53410) PD AB163, AB162 — 2013/03/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PORT-BRILLET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PORT-BRILLET

Sources des informations sur COMMUNE DE PORT-BRILLET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PORT-BRILLET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PORT-BRILLET ?
COMMUNE DE PORT-BRILLET est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PORT-BRILLET ?
Le profil de COMMUNE DE PORT-BRILLET recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PORT-BRILLET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PORT-BRILLET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PORT-BRILLET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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