Permis de construire Mixte N° 05318223K1006

Permis de construire à Port-Brillet pour 312 m² de logement et locaux - 1 - 3 Rue De La Mairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 05318223K1006

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BRILLET

Cette page présente le permis de construire n° 05318223K1006, délivré le 23 janvier 2024 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 - 3 Rue De La Mairie, Port-Brillet (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-BRILLET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE313, AE375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 283 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE313 AE375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 126 m² 66 m² 0 m² 60 m² 126 m²
Locaux 250 m² 186 m² 0 m² 63 m² 126 m² 0 m² 247 m²
Total 316 m² 186 m² 126 m² 129 m² 126 m² 57 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 250 m² 186 m² 0 m² 63 m² 126 m² 0 m² 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BRILLET

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301821
SIRET
21530182100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PORT-BRILLET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318223K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 - 3 Rue De La Mairie, Port-Brillet (53410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-BRILLET et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318223K1006, instruit par la commune de Port-Brillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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