Permis de démolir n° 05318223K5003 à Port-Brillet, Rue Jean Quantin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PD n° 05318223K5003
Demandeur
COMMUNE DE PORT-BRILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05318223K5003, délivré le 22 août 2023 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Quantin. La demande émane de COMMUNE DE PORT-BRILLET.
Le terrain concerné couvre 24 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE287. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Port-Brillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Port-Brillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-BRILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301821
- SIRET
- 21530182100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PORT-BRILLET (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT-BRILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318223K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |