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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05318218K3001

Permis d'aménager n° 05318218K3001 à Port-Brillet pour un terrain de 18 236 m², La Peltrie 2Eme Tranche -

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT-BRILLET et autorisé le 27 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318218K3001, déposé en mairie de Port-Brillet.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PA n° 05318218K3001

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BRILLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05318218K3001, délivré le 27 décembre 2018 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Peltrie 2Eme Tranche -. COMMUNE DE PORT-BRILLET figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 236 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A697, A720, A721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

Surface du terrain

18 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A697 A720 A721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 236 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BRILLET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301821
SIRET: 21530182100090
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PORT BRILLET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05318218K3001
Code commune INSEE	53182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 236 m², situé La Peltrie 2Eme Tranche - à Port-Brillet (53410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT-BRILLET et autorisé le 27 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318218K3001, déposé en mairie de Port-Brillet.

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