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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318223K5001

Permis de démolir n° 05318223K5001 à Port-Brillet, 8 Rue De L'ancienne Poste

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT-BRILLET et autorisé le 9 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318223K5001, déposé en mairie de Port-Brillet.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PD n° 05318223K5001

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BRILLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05318223K5001 a été délivré le 9 mars 2023 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue De L'ancienne Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORT-BRILLET.

Le terrain concerné couvre 448 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE288, AE396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Port-Brillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/03/2023

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE288 AE396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	448 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BRILLET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301821
SIRET: 21530182100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PORT-BRILLET (53410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05318223K5001
Code commune INSEE	53182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'ancienne Poste à Port-Brillet (53410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT-BRILLET et autorisé le 9 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318223K5001, déposé en mairie de Port-Brillet.

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