Retour aux autorisations de Port-Brillet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318223K5004

Permis de démolir n° 05318223K5004 à Port-Brillet, 1 Et Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT-BRILLET et autorisée le 3 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318223K5004, déposé en mairie de Port-Brillet.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PD n° 05318223K5004

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BRILLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Et Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 05318223K5004 a été délivré le 3 novembre 2023 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORT-BRILLET.

Le terrain d'assiette couvre 2 283 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE313, AE375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Port-Brillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Surface du terrain

2 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE313 AE375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BRILLET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301821
SIRET: 21530182100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PORT-BRILLET (53410)

Autres dossiers de COMMUNE DE PORT-BRILLET

PD n°05318223K5003 Autorisé

Rue Jean Quantin

22 août 2023

PD n°05318223K5001 Autorisé

8 Rue De L'ancienne Poste

09 mars 2023

PD n°05318218K5002 Autorisé

24 Rue Du 8 Mai 1945

04 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05318223K5004
Code commune INSEE	53182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Et Rue De La Mairie à Port-Brillet (53410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT-BRILLET et autorisée le 3 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318223K5004, déposé en mairie de Port-Brillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Port-Brillet

PD n°05318223K5001 Autorisé

8 Rue De L'ancienne Poste

Port-Brillet (53410)

09 mars 2023 448 m² foncier COMMUNE DE PORT-BRILLET

PD n°05318223K5002 Autorisé

9 Chemin De La Croix Des Aul

Port-Brillet (53410)

12 juin 2023 1 003 m² foncier ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS

PD n°05318223K5003 Autorisé

Rue Jean Quantin

Port-Brillet (53410)

22 août 2023 24 m² foncier COMMUNE DE PORT-BRILLET

PD n°05318224K5001 Autorisé

Route De La Brulatte

Port-Brillet (53410)

06 mars 2024 74 044 m² foncier SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

PD n°05318224K5002 Autorisé

Route De La Brulatte

Port-Brillet (53410)

19 juin 2024 6 527 m² foncier SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

PD n°05318224K5003 Autorisé

15 Rue Du Bourgneuf

Port-Brillet (53410)

24 juil. 2024 318 m² foncier

Autres types d'autorisations à Port-Brillet

Permis de construire à Port-Brillet

74 autorisations

Permis d'aménager à Port-Brillet

1 autorisation