Retour aux permis de construire de Port-Brillet

Permis de construire Locaux N° 05318216K1005

Permis de construire à Port-Brillet pour 425 m² de locaux - Allee Du Gymnase

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Gymnase, Port-Brillet (53410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-BRILLET et accordé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318216K1005, instruit par la commune de Port-Brillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 05318216K1005

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BRILLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05318216K1005, délivré le 15 septembre 2016 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Du Gymnase, Port-Brillet (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-BRILLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 348 m²	425 m²	0 m²	314 m²	0 m²	111 m²	1 459 m²
Total	1 348 m²	425 m²	0 m²	314 m²	0 m²	111 m²	1 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 348 m²	425 m²	0 m²	314 m²	0 m²	111 m²	1 459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BRILLET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301821
SIRET: 21530182100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PORT BRILLET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05318216K1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Gymnase, Port-Brillet (53410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-BRILLET et accordé le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318216K1005, instruit par la commune de Port-Brillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Brillet

PC n°0531822500008 Logement Autorisé

25 Rue Des Forges

Port-Brillet (53410)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 134 m² SDP SCI LES COPAINS D'ABORD

PC n°0531822500006 Logement Autorisé

Rue De Verdun

Port-Brillet (53410)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 1 452 m² SDP PRIMAXES

PC n°0531822500003 Logement Autorisé

17 Allee Des Chenes

Port-Brillet (53410)

Nouvelle construction

12 août 2025 113 m² SDP

PC n°0531822500002 Logement Commencé

Lot N Lotissement ""La Peltrie Ii

Port-Brillet (53410)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 130 m² SDP

PC n°05318224K1007 Logement Autorisé

Lot De Misedon

Port-Brillet (53410)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 838 m² SDP MEDUANE HABITAT

PC n°05318224K1006 Locaux Terminé

9 Allee Du Gymnase

Port-Brillet (53410)

Extension sans transformation

26 nov. 2024 81 m² SDP COMMUNE DE PORT-BRILLET

Autres types d'autorisations à Port-Brillet

Permis d'aménager à Port-Brillet

1 autorisation

Permis de démolir à Port-Brillet

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Port-Brillet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Brillet

Autres types d'autorisations à Port-Brillet

Caractéristiques du projet