Permis de construire n° 05318224K1006 à Port-Brillet pour 81 m² de locaux, 9 Allee Du Gymnase
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 05318224K1006
Demandeur
COMMUNE DE PORT-BRILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2024 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318224K1006 porte sur un projet situé 9 Allee Du Gymnase. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORT-BRILLET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE35. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Brillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2025
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Port-Brillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 772 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 772 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 772 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 1 772 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-BRILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301821
- SIRET
- 21530182100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PORT-BRILLET (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT-BRILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318224K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 14/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |