Permis de démolir n° 05318218K5002 à Port-Brillet, 24 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PD n° 05318218K5002
Demandeur
COMMUNE DE PORT-BRILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05318218K5002 a été délivré le 4 mai 2018, pour un bâtiment situé 24 Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-BRILLET.
Le terrain concerné couvre 8 028 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Port-Brillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Port-Brillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-BRILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301821
- SIRET
- 21530182100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PORT BRILLET (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT-BRILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318218K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |