COMMUNE DE PESMES - Autorisations d'urbanisme

Active
217004084 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PESMES
SIREN
217 004 084
SIRET siège
217 004 084 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/01/2016
Dernière autorisation
01/10/2025

Siège social

Adresse
PLACE DES PROMENADES
Commune
70140 PESMES
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE PESMES

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Tuilerie, Pesmes (70140) PC Locaux ZD404 3 557 m² 25 m² 2025/10/01
11 Grande Rue, Pesmes (70140) PC Locaux AB148, AB149 302 m² 223 m² 2023/12/26
Forges De, Pesmes (70140) DP Locaux AE23 2 445 m² 18 m² 2023/02/09
Adresse Non Renseignée, Pesmes (70140) PC Locaux 225 m² 2019/11/22
Rue De La Tuilerie, Pesmes (70140) PC Locaux ZD377 1 829 m² 7 m² 2016/01/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE PESMES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE PESMES

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Saint Hilaire, Pesmes (70140) PD AB826 674 m² 2025/05/12
Rue De L'abreuvoir Grassot, Pesmes (70140) PD AC204 20 m² 2023/04/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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