COMMUNE DE PESMES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PESMES
COMMUNE DE PESMES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pesmes.
Profil et organisation
COMMUNE DE PESMES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70140 à PESMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PESMES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PESMES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PESMES
COMMUNE DE PESMES compte 7 autorisations recensées sur la période 19/01/2016 - 01/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PESMES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PESMES
5 autorisations sur la période 19/01/2016 - 01/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pesmes. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PESMES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Tuilerie, Pesmes (70140) | PC Locaux | ZD404 | 3 557 m² | 25 m² | 2025/10/01 |
| 11 Grande Rue, Pesmes (70140) | PC Locaux | AB148, AB149 | 302 m² | 223 m² | 2023/12/26 |
| Forges De, Pesmes (70140) | DP Locaux | AE23 | 2 445 m² | 18 m² | 2023/02/09 |
| Adresse Non Renseignée, Pesmes (70140) | PC Locaux | — | — | 225 m² | 2019/11/22 |
| Rue De La Tuilerie, Pesmes (70140) | PC Locaux | ZD377 | 1 829 m² | 7 m² | 2016/01/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PESMES
2 autorisations sur la période 11/04/2023 - 12/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pesmes. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Saint Hilaire, Pesmes (70140) | PD | AB826 | 674 m² | 2025/05/12 |
| Rue De L'abreuvoir Grassot, Pesmes (70140) | PD | AC204 | 20 m² | 2023/04/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PESMES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PESMES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PESMES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.