Déclaration préalable Locaux N° 07040822O0030

Déclaration préalable n° 07040822O0030 à Pesmes pour 18 m² de locaux, Forges De

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier DP n° 07040822O0030

Demandeur

COMMUNE DE PESMES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07040822O0030, accordée le 9 février 2023 à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Forges De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PESMES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pesmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 445 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Pesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PESMES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217004084
SIRET
21700408400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PESMES (70 14)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07040822O0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Forges De, à Pesmes (70140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PESMES et accordé le 9 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07040822O0030, déposé en mairie de Pesmes.

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