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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0704082500001

Permis de démolir n° 0704082500001 à Pesmes, 15 Rue Saint Hilaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PESMES et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704082500001, déposé en mairie de Pesmes.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PD n° 0704082500001

Demandeur

COMMUNE DE PESMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0704082500001 a été délivré le 12 mai 2025, pour un bâtiment situé 15 Rue Saint Hilaire. Le projet est porté par COMMUNE DE PESMES.

Le terrain support du projet couvre 674 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Pesmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Localisation du projet à Pesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PESMES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004084
SIRET: 21700408400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PESMES (70140)

Autres dossiers de COMMUNE DE PESMES

PD n°0704082300001 Autorisé

Rue De L'abreuvoir Grassot

11 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704082500001
Code commune INSEE	70408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Saint Hilaire à Pesmes (70140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PESMES et autorisé le 12 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704082500001, déposé en mairie de Pesmes.

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9 Rte De Broye Champs Bozon

Pesmes (70140)

07 juil. 2017 639 m² foncier PESMES CONSTRUCTIONS

PD n°0704081700002 Terminé

5 Rue Sainte Anne

Pesmes (70140)

20 déc. 2017 90 m² foncier

PD n°0704082100001 Autorisé

8 Rue Du Prieure

Pesmes (70140)

09 déc. 2021 432 m² foncier

PD n°0704082300001 Autorisé

Rue De L'abreuvoir Grassot

Pesmes (70140)

11 avr. 2023 20 m² foncier COMMUNE DE PESMES

PD n°0704082500002 Autorisé

3 Route Des Forges

Pesmes (70140)

05 févr. 2026 124 643 m² foncier

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