Permis de démolir n° 0704082300001 à Pesmes, Rue De L'abreuvoir Grassot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PD n° 0704082300001
Demandeur
COMMUNE DE PESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2023 à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0704082300001 porte sur un bâtiment situé Rue De L'abreuvoir Grassot. COMMUNE DE PESMES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 20 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Pesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PESMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004084
- SIRET
- 21700408400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PESMES (70140)
Autres dossiers de COMMUNE DE PESMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0704082300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |