Permis de construire n° 0704082300004 à Pesmes pour 223 m² de locaux, 11 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 0704082300004
Demandeur
COMMUNE DE PESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704082300004 a été délivré le 26 décembre 2023, pour un projet situé 11 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PESMES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB149, AB151. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
24/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 223 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 151 m² | 597 m² |
| Total | 446 m² | 223 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 151 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 446 m² | 223 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 151 m² | 597 m² |
| Total locaux | 446 m² | 223 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 151 m² | 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PESMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004084
- SIRET
- 21700408400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PESMES (70140)
Autres dossiers de COMMUNE DE PESMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704082300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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