COMMUNE DE CAGNES SUR MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210600276 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 08/07/1975

Infos clés

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE CAGNES SUR MER

COMMUNE DE CAGNES SUR MER est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cagnes-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE DE CAGNES SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06800 à Cagnes-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CAGNES SUR MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
08/07/1975
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAGNES SUR MER

COMMUNE DE CAGNES SUR MER compte 18 autorisations recensées sur la période 26/11/2013 - 20/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAGNES SUR MER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

26/11/2013 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAGNES SUR MER

13 autorisations sur la période 26/11/2013 - 21/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cagnes-sur-Mer. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAGNES SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Place Doc Joseph Maurel, Cagnes-sur-Mer (06800) PC Locaux BY181, BY180 427 m² 420 m² 2021/12/13

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Cagnes-sur-Mer (06800) PC Logement — — 82 m² 2016/06/01

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Av De Verdun, Cagnes-sur-Mer (06800) DP Locaux BS154, BS155 1 252 m² 4 m² 2014/08/13

Permis de démolir de COMMUNE DE CAGNES SUR MER

5 autorisations sur la période 25/04/2019 - 20/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cagnes-sur-Mer. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Bd Marechal Juin, Cagnes-sur-Mer (06800) PD BK284 16 359 m² 2025/02/19

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Villette, Cagnes-sur-Mer (06800) PD BK244, BK284 26 068 m² 2023/10/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAGNES SUR MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Sources des informations sur COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAGNES SUR MER ?
COMMUNE DE CAGNES SUR MER est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAGNES SUR MER ?
Le profil de COMMUNE DE CAGNES SUR MER recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAGNES SUR MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAGNES SUR MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAGNES SUR MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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