Permis de démolir n° 00608822S0039 à Nice, 40 Av Honore D'estienne D'orves Eglise Saint-Philippe Neri
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PD n° 00608822S0039
Demandeur
COMMUNE DE NICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608822S0039 porte sur un bâtiment situé 40 Av Honore D'estienne D'orves Eglise Saint-Philippe Neri. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NICE.
Le terrain support du projet couvre 404 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MI246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de démolir référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eglise Saint-Philippe Neri
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600888
- SIRET
- 21060088800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1911
- Localisation
- NICE (06364)
Autres dossiers de COMMUNE DE NICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608822S0039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |