Permis de construire n° 00608820S0102 à Nice pour 47 m² de locaux, 2 Rue Mere Teresa
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 00608820S0102
Demandeur
COMMUNE DE NICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608820S0102 porte sur un projet situé 2 Rue Mere Teresa. La demande émane de COMMUNE DE NICE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD132. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 115 m² |
| Total | 1 068 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 068 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600888
- SIRET
- 21060088800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1911
- Localisation
- NICE (06364)
Autres dossiers de COMMUNE DE NICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608820S0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |