Déclaration préalable Locaux N° 0060882600858

Déclaration préalable n° 0060882600858 à Nice pour 103 m² de locaux, 7 Angélique Braquet Saint-Isidore

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2026

Dossier DP n° 0060882600858

Demandeur

COMMUNE DE NICE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0060882600858 a été accordée le 23 août 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 7 Angélique Braquet Saint-Isidore. COMMUNE DE NICE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 687 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BZ 215, BZ 104, BZ 118. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 687 m²

Surface existante avant

5 460 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

5 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2026.

Autorisation

23 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
23/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 215 BZ 104 BZ 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Isidore

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 687 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 5 480 m²
Emprise au sol créée 160 m²
Emprise au sol supprimée 18 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 460 m² à 5 557 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 460 m² 103 m² 0 m² 6 m² 0 m² 97 m² 5 557 m²
Total 5 460 m² 103 m² 0 m² 6 m² 0 m² 97 m² 5 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 460 m² 103 m² 0 m² 6 m² 0 m² 97 m² 5 557 m²
Total locaux 5 460 m² 103 m² 0 m² 6 m² 0 m² 97 m² 5 557 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NICE, dont l'adresse déclarée est à Nice. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NICE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600888
SIRET
21060088800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1911
Localisation
NICE (06300)

Autres dossiers de COMMUNE DE NICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060882600858
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 août 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BZ 215, BZ 104, BZ 118 à Nice (06000)

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