Permis de construire n° 00608822S0145 à Nice pour 448 m² de locaux, 16 Avenue Edouard Grinda
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 00608822S0145
Demandeur
COMMUNE DE NICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608822S0145 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 16 Avenue Edouard Grinda. La demande émane de COMMUNE DE NICE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NY219, NY220, NY322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 167 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 615 m² |
| Total | 1 167 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 167 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 1 167 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600888
- SIRET
- 21060088800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1911
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608822S0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |